Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet www.serenitedigitale.com de l'entreprise Sérénité Digitale dont l'exploitant est Anne-Sophie Anciaux. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de l'entreprise Sérénité Digitale une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site www.serenitedigitale.com appartenant à Anne-Sophie Anciaux implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA belge 21 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement est accepté via Bancontact. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Mollie. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Mollie et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été envoyés.

Article 6 : Droit de rétractation

- Produits numériques : Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le contenu est livré immédiatement après paiement et que le Client a expressément renoncé à ce droit.

- Prestations de services : Le Client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, par courrier recommandé, sauf si la prestation a commencé à sa demande. Toute prestation entamée entraîne la perte du droit de rétractation.

- Formation en ligne : Lorsque l’inscription à une formation en présentiel est réalisée en ligne, le client bénéficie en principe du droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription. Toutefois, si la formation est programmée avant la fin du délai de rétractation, le client peut demander expressément à participer à la formation avant l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le client reconnaît qu’il renonce à l’exercice de son droit de rétractation à compter de la réalisation de la prestation.

Article 7 : Annulation et remboursement

Les présentes conditions d’annulation s’appliquent en dehors de l’exercice du droit légal de rétractation décrit ci-dessus.

Article 7.1 : Produits numériques

Les produits numériques étant fournis immédiatement après paiement et accessibles sans délai, aucune annulation ni remboursement ne pourra être accordé après l’achat, sauf disposition légale contraire.

Article 7.2 : Formations en présentiel - Annulation par le participant

Toute demande d’annulation d’une inscription à une formation doit être adressée par écrit (e-mail).

Les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation plus de 7 jours avant la date de la formation : remboursement total du montant payé.

• Annulation moins de 7 jours avant la formation : aucun remboursement ne sera effectué.

• Absence le jour de la formation : la formation est considérée comme due et aucun remboursement ne sera accordé.

Article 7.3 : Formations en présentiel - Annulation ou report par l’organisateur

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants ou de toute circonstance rendant la formation impossible.

Dans ce cas, le participant sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• le report de son inscription à une date ultérieure, ou

• le remboursement intégral des sommes versées.

Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur le site www.serenitedigitale.com, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l'entreprise Sérénité Digitale. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désinscrire".

Article 9 : Informations sur l'entreprise Sérénité Digitale

• Nom commercial de l'entreprise : Sérénité Digitale

• Exploitant : Anne-Sophie Anciaux

• Forme juridique : Personne physique

• Siège d'exploitation : Rue Emile Vandervelde 17, 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Belgique

• Numéro d’entreprise : BE 0787 842 908

• Email : anneso@serenitedigitale.com